Conditions d’utilisation

DATE D’APPLICATION: 5 janvier 2024

1 À propos de ces conditions d’utilisations

1.1 Les présentes conditions d'utilisation (les "conditions d'utilisation") sont conclues entre vous et NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd, 128 Beach Road, #19-01 Guoco MidTown, Singapour (ci-après dénommé "NetEase", "nous", "notre" ou "nos") en relation avec les jeux et les applications logicielles que nous mettons à disposition pour une utilisation sur ou via des ordinateurs, des consoles et des appareils mobiles, des sites Web exploités par nous, et tout service connexe (ci-après dénommés nos "Services"). En outre, lorsque vous utilisez nos services, vous pouvez être soumis à des directives ou règles communautaires applicables à ces services, qui peuvent être publiées de temps à autre. Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les termes "vous" et "votre" désignent l'utilisateur des services. Si vous utilisez les services au nom d'une société ou d'une autre entité, le terme "vous" s'applique à vous et à cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l'entité ayant le pouvoir de lier l'entité aux présentes conditions d'utilisation et (b) que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation au nom de l'entité.

1.2 Vous bénéficiez d'une licence personnelle, révocable, non cessible, non sous-licenciable, non transférable, non exclusive et limitée pour accéder aux services et les utiliser pendant toute la durée des présentes conditions d'utilisation et dans le monde entier. La licence est accordée dans le seul et unique but de vous permettre d'utiliser les services à des fins internes et personnelles. Le droit d'utilisation s'entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur objectif prévu, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques et/ou du droit de télécharger une seule copie de toute application mobile ou informatique ou de tout autre logiciel qui vous est fourni en connexion avec nos Services. Sauf accord contraire de notre part, vous ne pouvez pas mettre les Services à la disposition d'un tiers n'agissant pas pour votre compte. Il vous est strictement interdit d'en faire tout autre usage, y compris, mais sans s'y limiter, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, distribution ou décompilation.

1.3 Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre en publiant les conditions modifiées dans nos services et en vous les communiquant si la loi applicable l'exige. Nous vous demandons de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de ces mises à jour.

1.4 EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS CONSENTEZ À ACCEPTER CES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET À CONSERVER LES DOCUMENTS RELATIFS À CES CONDITIONS D'UTILISATION SOUS FORME ÉLECTRONIQUE. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES.

1.5 La section 13.2 contient une clause d'arbitrage et une renonciation aux recours collectifs qui s'appliquent à vous si vous êtes un citoyen ou un résident habituel des États-Unis. Si vous êtes citoyen ou résident habituel des États-Unis, en acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous acceptez (a) de résoudre tous les litiges avec nous liés aux services par un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de faire trancher ces litiges par un juge ou un jury, et (b) de renoncer à votre droit de participer à des actions collectives, à des arbitrages collectifs ou à des actions représentatives en rapport avec votre utilisation des services. Vous pourriez avoir le droit de renoncer à l'arbitrage, comme expliqué à la section 13.2.

2 Comptes

2.1 L'accès à certains services ou à certaines fonctionnalités de nos services peut être soumis à des restrictions d'âge et peut ne pas être disponible pour tous les utilisateurs des services. Un utilisateur âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité applicable dans son pays/région) (un "enfant") doit avoir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur légal pour utiliser les services. Si vous êtes un enfant, vous déclarez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur pour utiliser les services. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant, vous pouvez autoriser votre enfant à utiliser les services (y compris à créer et/ou utiliser un compte) sous réserve de votre acceptation des présentes conditions d'utilisation. En autorisant votre enfant à utiliser les services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et serez responsable de l'activité de votre enfant sur les services.

2.2 Vous acceptez de faire les efforts nécessaires pour protéger les informations relatives à votre compte et en préserver la confidentialité. Vous acceptez de ne pas transférer votre compte ainsi que vos droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation à une autre personne et de ne pas partager les informations de votre compte avec d'autres personnes sans notre consentement préalable.

2.3 Vous acceptez que, sauf indication contraire, le système débite d'abord le solde des points virtuels (tels que définis ci-dessous) que vous avez payés ("solde complémentaire") lorsque vous effectuez des achats dans les services, puis le solde des points virtuels que vous gagnez gratuitement si le solde complémentaire est insuffisant. Votre achat échouera si les deux méthodes de paiement ne sont pas disponibles.

2.4. Si vous accédez ou vous connectez aux services à l'aide de votre compte de jeu et/ou de vos comptes de médias sociaux (par exemple, Apple, Discord, Facebook, Google, LINE ou Twitter, collectivement "compte de tiers"), vous devez consulter et respecter les conditions d'utilisation du fournisseur de compte de tiers concerné, car leurs conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation que vous faites du compte de tiers. Veuillez noter que tout accès ou utilisation d'un compte de tiers est à votre discrétion et entre vous et le fournisseur de compte de tiers concerné. Nous ne faisons aucune déclaration, ne prenons aucun engagement et ne garantissons pas les performances, la disponibilité, la sécurité ou la fiabilité des comptes de tiers. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, nous ne sommes pas responsables de la performance ou de l'absence de performance du fournisseur de compte tiers à quelque égard que ce soit.

3 Conduite et contenu de l'utilisateur

3.1 Vous devez respecter les lois applicables dans la juridiction où vous vous trouvez lorsque vous utilisez nos services. Si des lois applicables restreignent ou interdisent l'utilisation de nos services, vous devez respecter ces restrictions ou cesser d'utiliser nos services. Vous êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des services. Bien que nous nous réservions le droit de contrôler les interactions entre les utilisateurs de nos services, nous ne sommes pas tenus de le faire et, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de vos interactions avec nos utilisateurs, ni des actions ou de l'inaction de ces derniers. Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez les entités de NetEase (telles que définies ci-dessous) des réclamations, exigences et dommages (réels et indirects) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y étant liés de quelque manière que ce soit. En concluant cette décharge, vous renoncez expressément et, dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, à toute protection (qu'elle soit statutaire ou autre) qui limiterait autrement la couverture de cette décharge pour inclure uniquement les réclamations que vous pouvez connaître ou soupçonner d'exister en votre faveur au moment où vous acceptez cette décharge.

3.2 Les utilisateurs peuvent envoyer, télécharger, communiquer, transmettre ou fournir par d'autres méthodes des informations, des données, des logiciels, des sons, des photographies, des graphiques, des vidéos, des balises ou d'autres éléments ("contenu") par l'intermédiaire de nos services. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous pouvez fournir par l'intermédiaire de nos services, qu'il soit publié en public ou envoyé en privé. Afin d'exploiter les services, nous devons obtenir de vous certains droits de licence sur votre contenu afin que les actions que nous entreprenons dans le cadre de l'exploitation des services ne soient pas considérées comme des violations de la loi. En utilisant les services et en téléchargeant votre contenu, vous nous accordez une licence d'accès, d'utilisation, d'hébergement, de mise en cache, de stockage, de reproduction, de transmission, d'affichage, de publication, de distribution et de modification (à des fins techniques, par exemple pour s'assurer que le contenu est visible sur les smartphones ainsi que sur les ordinateurs et autres appareils) de votre contenu, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir exploiter et fournir les services. Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de droits, transférables, sous-licenciables, mondiaux et irrévocables (tant que votre contenu est stocké chez nous), et comprennent le droit pour nous de mettre votre contenu à disposition et de transmettre ces droits à d'autres personnes avec lesquelles nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des services, uniquement dans le but de fournir ces services, et d'autoriser l'accès à votre contenu ou de le divulguer à des tiers si nous déterminons que cet accès est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales. En publiant votre contenu via nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et/ou autorités nécessaires pour accorder les droits accordés par les présentes à votre contenu.

Concernant ce contenu, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables et aux dispositions suivantes :

3.2.1 Vous ne fournirez aucun contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, discriminatoire, pornographique, sexuellement explicite ou autre ;

3.2.2 Vous ne fournirez aucun contenu contenant des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;

3.2.3 Vous ne fournirez pas de contenu en violation d'une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité ;

3.2.4 Vous ne fournirez pas de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de "courrier indésirable", de "spam", de "chaînes de lettres", de "systèmes pyramidaux" ou toute autre forme de sollicitation ;

3.2.5 Vous ne fournirez aucun contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'une partie ;

3.2.6 Vous ne fournirez pas de contenu soumis à des droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété, à moins que vous ne disposiez de l'autorisation nécessaire ou que vous soyez légalement autorisé à publier le contenu et à nous accorder la licence décrite ci-dessus ; et

3.2.7 Vous ne fournirez aucun contenu qui, de l'avis exclusif de NetEase, est répréhensible ou empêche toute autre personne d'utiliser les Services, ou qui peut exposer NetEase ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.

3.3 En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas :

3.3.1 à l'exception d'une sauvegarde nécessaire à l'utilisation de nos Services, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie de nos Services ;

3.3.2 utiliser nos Services en violation des lois, règlements, décrets, ordonnances, injonctions, ou toute autre limitation obligatoire imposée par toute branche gouvernementale, y compris la législation, l'administration et la justice ;

3.3.3 utiliser des méthodes de tricherie, des logiciels d'automatisation (bots), des hacks, des modifications ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier toute partie des Services, collecter toute information des Services ou se connecter aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, simuler les opérations des utilisateurs du jeu, changer l'environnement d'exploitation, modifier les données pour perturber l'expérience de jeu des autres utilisateurs par l'emploi de logiciels externes, y compris, mais sans s'y limiter, des scripts (robots), des plug-ins, des logiciels d'assistance ou des outils tiers (par exemple, la fonction multi-ouverture sous le simulateur, le synchronisateur, la macro d'enregistrement, le mappage de clavier, le téléphone via le cloud , etc ;)

3.3.4 utiliser nos services à des fins autres que celles qu'une personne raisonnable est susceptible de considérer comme conformes à l'esprit du jeu, notamment, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales ;

3.3.5 faire de l'ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur nos services, tout contenu créé par d'autres ou toute partie de ceux-ci, en tout ou en partie ;

3.3.6 supprimer ou modifier tout avis de brevet, avis de droit d'auteur ou autre information relative à la propriété intellectuelle de nos services ;

3.3.7 collecter des informations, autres que celles raisonnablement nécessaires à l'utilisation de nos services, sur d'autres utilisateurs ;

3.3.8 sauf indication contraire, transférer des monnaies virtuelles telles que des pièces d'or virtuelles, des cristaux et des points d'énergie ("Points virtuels"), ou des articles ou services à utiliser dans le cadre de nos Services ("Biens virtuels") de quelque manière que ce soit une fois que vous les avez achetés, y compris, mais sans s'y limiter, tenter d'échanger les Points virtuels et/ou les Biens virtuels dans le cadre de nos Services avec de l'argent réel/des articles réels par l'intermédiaire de plateformes tierces, ou tenter de fournir un service de médiation, d'intermédiaire ou d'agence pour un tel échange dans ou en dehors de nos Services (collectivement "RMT"), y compris, mais sans s'y limiter, le spamming, la diffusion de publicités RMT par n'importe quel moyen dans ou en dehors de nos Services, et la conduite de RMT via n'importe quelle fonction dans le jeu, etc. ; et

3.3.9 utiliser nos services de toute autre manière non autorisée par les présentes conditions d'utilisation ou par les directives ou règles communautaires applicables.

3.4 Avis d'infraction - Politique DMCA - Digital Millennium Copyright Act

Si vous estimez qu'un texte, un graphique, une photo, un son, une vidéo ou tout autre matériel ou travail posté, téléchargé ou apparaissant sur les services a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez adresser une notification à notre agent chargé des droits d'auteur conformément à l'article 17 USC 512(c) du Digital Millennium Copyright Act (le "DMCA"), en fournissant les informations suivantes par écrit :

a) l'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui serait violée ;

b) l'identification du matériel prétendument illicite dont la suppression est demandée, y compris une description de l'endroit où il se trouve sur les services ;

c) des informations permettant à notre agent chargé des droits d'auteur de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique ;

d) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation identifiée et présumée illicite n'est pas autorisée par les détenteurs des droits d'auteur, leur agent ou la loi ;

e) une déclaration selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ; et

f) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Les plaintes pour violation des droits d'auteur doivent être envoyées par courrier à NetEase Interactive Entertainment Pte. Ltd, 128 Beach Road, #19-01 Guoco MidTown, Singapore ; ou par courrier électronique à privacy@oc.netease.com. Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Un utilisateur des services qui a téléchargé ou posté du matériel identifié comme étant en infraction comme décrit ci-dessus peut fournir une contre-notification conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la DMCA. Lorsque nous recevons une contre-notification, nous pouvons rétablir les messages ou le matériel en question, à notre seule discrétion. Pour nous adresser une contre-notification, vous devez fournir une communication écrite (par courrier ordinaire ou électronique) qui présente tous les éléments requis par les sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Veuillez noter que vous serez tenu de verser des dommages-intérêts si vous présentez ce contenu de manière erronée ou si une activité n'enfreint pas les droits d'auteur d'autrui.

4 Accès

4.1 Vous êtes responsable de l'obtention et de l'entretien des appareils nécessaires à l'utilisation de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les téléphones mobiles et les tablettes, ainsi que des frais liés aux appareils, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'Internet, les frais de données et les frais d'électricité. Vous reconnaissez que ces frais sont payés à des tiers qui ne sont pas concernés par les présentes conditions d'utilisation et que nous n'encourrons aucune responsabilité en vertu des présentes conditions d'utilisation.

4.2 Vous comprenez qu'en raison de la spécialité des jeux en ligne et du besoin important d'améliorer constamment nos services et dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons mettre à jour nos services de temps à autre, ce qui peut bloquer votre accès aux services pendant un certain temps et entraîner la modification du contenu des services. Nous ne sommes pas responsables des pertes subies du fait de ces mises à jour, à l'exception de celles qui sont dues à notre intention ou à notre négligence grave. Sauf en cas d'urgence, nous vous informerons à l'avance de ces mises à jour.

4.3 Si certains services sont en "période de test" ou en "version bêta" ou autre, votre accès à nos services peut être soumis à des règles spécifiques, telles qu'une période limitée ou un nombre limité d'utilisateurs pour accéder aux services, le privilège de certains utilisateurs pour accéder aux services, nos droits réservés pour modifier ou supprimer les données de jeu des utilisateurs, et la fermeture irrégulière des serveurs des services. Veuillez lire attentivement ces règles et votre coopération et vos commentaires sur notre version bêta des services sont les bienvenus.

5 Clause de non-responsabilité

5.1 Bien que nous nous efforcions de fournir des Services précis et fiables, vous comprenez et reconnaissez expressément que NOS SERVICES, DE MÊME QUE TOUTE INFORMATION RELATIVE À CES SERVICES, SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. Sans limiter ce qui précède, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, NetEase, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (les "Entités NetEase") déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE CONDITION, D'UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ ET D'ABSENCE DE BOGUES, D'ERREURS OU DE DÉFAUTS. Dans les limites de la loi applicable, les entités de NetEase ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration et, dans les limites de la loi applicable, déclinent toute responsabilité pour : (a) l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité des Services ; (b) tout dommage causé à votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage résultant de votre accès aux Services ou de leur utilisation ; (c) le fonctionnement ou la compatibilité avec toute autre application ou tout système ou appareil particulier ; et (d) la question de savoir si les Services répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

5.2 Sans limiter nos responsabilités expressément énoncées dans le présent document et dans la mesure où les lois applicables ne l'interdisent pas, vous comprenez et acceptez expressément que LES ENTITÉS NETEASE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTAUX, SUBSÉQUENTS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER NOS SERVICES ; (II) LE COÛT DE L'APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUS BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES ; (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR ALTÉRATION ; (IV) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D'UN TIERS DANS NOS SERVICES ; OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À NOS SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS (TELLES QUE L'ÉTAT DU NEW JERSEY) N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SAUF SI LA LOI L'EXIGE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS NETEASE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, DÉPASSE LE TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE MOMENT OÙ LA RÉCLAMATION A ÉTÉ FORMULÉE.

6 Violation et indemnisation

6.1 Si nous constatons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation ou toute directive ou règle communautaire applicable, ou si nous détectons raisonnablement une activité suspecte sur votre compte, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes : (i) supprimer tout contenu impliqué ; (ii) restaurer vos données de gameplay à l'état antérieur à votre violation ; (iii) limiter votre accès aux services et/ou à votre compte ; (iv) résilier votre droit d'utiliser nos services ; (v) intenter une action en justice contre vous ou divulguer des informations pertinentes aux autorités chargées de l'application de la loi et (vi) toute autre action énoncée dans les lignes directrices et les règles communautaires applicables.

6.2 Vous indemniserez et tiendrez les entités de NetEase à l'écart de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense de tiers, liés à ou découlant de la relation entre vous et nous décrite dans les présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation des présentes conditions d'utilisation et votre violation des droits d'un tiers. Vous acceptez par la présente que nous ayons le droit de contrôler la défense juridique contre de telles réclamations, demandes ou litiges, y compris le droit de choisir un conseiller de notre choix et de proposer un compromis ou de régler de telles réclamations, demandes ou litiges.

7 Propriété intellectuelle

7.1 NetEase et nos logos et noms associés sont nos marques commerciales et/ou marques de service. Les autres marques, noms et logos utilisés dans les services sont des marques commerciales, des marques de service ou des logos de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ni aucune licence ne vous sont accordés en ce qui concerne les marques commerciales, les marques de service ou les logos susmentionnés.

7.2 Les services et l'ensemble des données, du contenu et des logiciels qui y sont associés ou générés, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des biens virtuels et des points virtuels (collectivement dénommés nos "travaux") peuvent être protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et/ou d'autres lois, et nous nous réservons et conservons tous les droits (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété) sur nos travaux. Sous réserve des présentes conditions d'utilisation et de toute directive ou règle communautaire applicable, nous vous accordons par la présente une licence personnelle, révocable, non cessible, non sous-licenciable, non transférable, non exclusive et limitée pour utiliser et reproduire notre Œuvre uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de nos Services en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques et/ou le droit de télécharger une seule copie de toute application mobile ou informatique ou de tout autre logiciel qui vous est fourni dans le cadre de nos Services. Sauf mention expresse dans les présentes, vous n'êtes pas autorisé à reproduire (à l'exception de la reproduction accessoire nécessaire à l'exécution des Services sur votre appareil), distribuer, diffuser au public, mettre à disposition, adapter, exécuter publiquement ou afficher publiquement notre Œuvre ou toute adaptation de celle-ci. La licence accordée ici peut être résiliée en cas de violation des présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez utiliser l'œuvre obtenue dans le cadre de nos services tant que nous exploitons nos services, à moins que l'œuvre ne soit spécialement assortie d'une durée ou de frais maximums, auquel cas la licence d'utilisation de cette œuvre sera résiliée si la durée expire ou si les frais maximums sont atteints. Vous pouvez payer pour la licence de certaines œuvres (telles que certains points virtuels et biens virtuels) et vous acceptez que CE PAIEMENT SOIT FINAL ET NON REMBOURSABLE, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU LES LOIS APPLICABLES. Certains travaux peuvent être soumis à la licence d'un tiers, telle que la licence open-source, comme indiqué dans les services. Veuillez lire attentivement l'accord de licence de ce tiers et vous assurer que vous vous conformez aux exigences énoncées dans cet accord lors de l'utilisation de certains travaux.

7.3 Sauf indication contraire et autorisation par les lois applicables, lorsque vous achetez, gagnez ou obtenez d'une autre manière des points virtuels et/ou des biens virtuels, vous recevez une licence personnelle, révocable, incessible, non transférable, non exclusive et limitée à l'utilisation de ces points virtuels ou biens virtuels exclusivement dans le cadre des services applicables pour votre usage personnel et non commercial. CET ACHAT EST DÉFINITIF ET NON REMBOURSABLE, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION OU LES LOIS APPLICABLES. La licence qui vous est accordée en vertu des présentes pour les Points virtuels et les Biens virtuels prendra fin lorsque nous cesserons de fournir les Services concernés, que votre commande sera annulée, que votre compte sera fermé ou que les présentes Conditions d'utilisation seront résiliées d'une autre manière. Vous reconnaissez que les Points virtuels et les Biens virtuels n'ont aucune valeur monétaire en dehors de leur utilisation prévue dans le cadre des Services applicables et qu'ils ne peuvent être vendus, concédés en sous-licence, négociés, transférés ou échangés contre de l'argent ou toute autre contrepartie. Les points virtuels et les biens virtuels ne peuvent être utilisés comme substitut de monnaie ou comme moyen d'échange. Vous n'êtes pas autorisé à transférer des Points virtuels ou des Biens virtuels en dehors des Services. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons mettre à disposition une place de marché que nous exploitons et qui vous permet d'acheter, de vendre ou d'échanger des biens virtuels avec d'autres utilisateurs uniquement contre des points virtuels. Nous pouvons fixer certaines conditions ou limites concernant les Points virtuels, y compris un montant maximum que vous pouvez dépenser pour acheter des Points virtuels par transaction ou par jour, un solde maximum qui peut être crédité sur votre compte et la limitation d'un certain nombre de Points virtuels à un seul jeu proposé par nous. Tout solde de Points virtuels affiché sur votre compte ne constitue pas un solde réel ni ne reflète une quelconque valeur stockée, mais constitue plutôt une mesure de l'étendue de votre licence limitée.

8 Protection de la vie privée

Pour plus de détails sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée.

9 Paiement

9.1 Paiement

Les services peuvent vous permettre d'acheter certains autres produits ou services ("Offres"). Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez concernant l'achat d'Offres, y compris les informations relatives à votre carte de crédit ou à d'autres moyens de paiement (le cas échéant), sont exactes, à jour et complètes. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser la méthode de paiement que vous nous fournissez ou que vous fournissez à notre service de traitement des paiements, y compris toute carte de crédit que vous fournissez lors de la réalisation d'une transaction. Nous nous réservons le droit, dans la mesure où le droit applicable le permet, avec ou sans préavis et à notre seule et entière discrétion, (a) d'interrompre, de modifier ou de limiter la quantité disponible de toute offre et (b) de refuser à tout utilisateur l'autorisation d'acheter toute Offre. Vous acceptez que nous puissions altérer, modifier, mettre à jour, suspendre ou restreindre votre accès à toute caractéristique ou partie des services, y compris les offres, par exemple en modifiant certaines caractéristiques des biens virtuels pour des raisons réglementaires, juridiques ou commerciales légitimes, ou pour améliorer l'expérience de jeu, dans les limites autorisées par la loi. Lorsque vous achetez des Offres, vous (a) acceptez de payer le prix de ces Offres tel qu'il est indiqué dans les Services applicables, ainsi que tous les autres frais et taxes applicables en rapport avec votre achat ("montant total de l'achat") et (b) nous autorisez et/ou autorisez notre société de traitement des paiements à débiter votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement du montant total de l'achat. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen que nous pouvons mettre à disposition. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n'aura pas été reçu dans son intégralité, et toute retenue sur votre compte par un organisme de paiement relève de votre seule responsabilité. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers des réclamations ou des dommages pouvant résulter des paiements ou des transactions que vous effectuez dans ou par l'intermédiaire des services.

9.2 Politique de remboursement

9.2.1 SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU OBLIGATIONS LÉGALES, TOUS LES ACHATS EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE NOS SERVICES SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES.

9.2.2 Les dispositions suivantes s'appliquent si vous résidez dans l'Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni :

a) vous pouvez annuler l'achat d'un contenu numérique (par exemple, des modules complémentaires de jeu) dans les 14 jours suivant la date d'achat et recevoir un remboursement, à condition que vous n'ayez pas commencé à le télécharger ou à le diffuser en continu, sous réserve que vous acceptiez de renoncer au droit d'annuler l'achat ;

b) tous les consommables du jeu (par exemple, les monnaies virtuelles, les packs de cartes, les coffres et autres objets épuisés au cours du jeu) seront livrés immédiatement, sous réserve de votre consentement, de sorte que vous ne pourrez pas annuler l'achat ; et

c) vous pouvez annuler votre achat d'un service d'abonnement et demander un remboursement dans les 14 jours suivant la date de la transaction initiale, même après avoir commencé à utiliser l'abonnement. Le remboursement peut être réduit au prorata de l'utilisation que vous avez faite de l'abonnement.

9.3 Codes promotionnels

Nous pouvons proposer certains codes promotionnels, codes de référence, codes de réduction, codes de coupon ou offres similaires ("codes promotionnels") qui peuvent être échangés contre des réductions sur des offres futures, ou d'autres caractéristiques ou avantages liés aux services, sous réserve de conditions supplémentaires que nous établissons. Vous acceptez que les codes promotionnels (a) doivent être utilisés de manière légale ; (b) doivent être utilisés pour le public et l'objectif prévus ; (c) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu'ils soient affichés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autre), sauf autorisation expresse de notre part ; (d) peuvent être désactivés ou soumis à des conditions supplémentaires à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans que notre responsabilité soit engagée ; (e) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques que nous établissons pour ces codes promotionnels ; (f) ne sont pas valables pour de l'argent liquide ou d'autres crédits ou points ; et (g) peuvent expirer avant que vous ne les utilisiez.

10 Applications mobiles

10.1 Utilisation des applications mobiles

Il vous incombe de fournir l'appareil mobile, le plan de service sans fil, le logiciel, les connexions Internet et/ou les autres équipements ou services dont vous avez besoin pour télécharger, installer et utiliser les applications mobiles fournies dans le cadre de nos Services ("App"). Nous ne garantissons pas que l'application soit accessible et utilisable sur un appareil particulier ou avec un plan de service particulier. Nous ne garantissons pas que l'application est ou sera disponible dans une zone géographique donnée. Dans le cadre des Services et pour vous informer de l'état des livraisons, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications de clients locaux, des messages texte, des messages image, des alertes, des courriels ou d'autres types de messages qui vous sont directement envoyés dans le cadre de l’App ("Messages Push"). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez l'application, votre fournisseur de services sans fil peut vous facturer des frais pour les données, la messagerie texte et/ou d'autres accès sans fil, y compris en relation avec les messages push. Vous avez le contrôle sur les paramètres des Messages Push et vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser ces Messages Push par le biais des Services ou du système d'exploitation de votre appareil mobile (à l'exception peut-être des annonces de services importants et des messages administratifs peu fréquents). Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services sans fil pour déterminer les frais applicables à votre accès et à votre utilisation de l'application, y compris votre réception de messages push de NetEase. Vous êtes seul responsable de tous les frais, coûts ou dépenses encourus pour télécharger, installer et/ou utiliser l'application sur votre appareil mobile, y compris pour la réception de messages push de NetEase.

10.2 Logiciel mobile provenant de l'Apple App Store

Les conditions suivantes s'appliquent à vous uniquement si vous utilisez l'application à partir de l'Apple App Store. Dans la mesure où les autres termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation sont moins restrictifs que les termes et conditions de ce paragraphe, ou entrent en conflit avec eux, les termes et conditions de ce paragraphes, plus restrictifs ou en conflit avec les précédents s'appliquent mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation de l'application à partir de l'Apple App Store. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d'utilisation ne concernent que vous et NetEase, et non Apple, et qu'Apple n'est pas responsable de l'application ou de son contenu. Votre utilisation de l'application doit être conforme aux conditions d'utilisation applicables de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'application. En cas de non-conformité de l'application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'application, le cas échéant. Dans toute la mesure possible autorisée par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l'Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera uniquement régie par les présentes Conditions d'utilisation. Vous et NetEase reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers concernant l'application ou votre possession et/ou utilisation de l'application, y compris, mais sans s'y limiter : (a) les réclamations liées à la responsabilité du produit, (b) toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Vous et NetEase reconnaissez que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers selon laquelle l'application ou votre possession et utilisation de cette application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, NetEase, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions d'utilisation. Vous devez vous conformer aux conditions d'accord applicables aux tiers lors de l'utilisation de l'application. Vous et NetEase reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d'utilisation en ce qui concerne votre utilisation de l'Application, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes Conditions d'utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

11 Droit applicable et lieu de juridiction

Sauf disposition contraire des lois applicables, les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de Singapour, en tant qu'accord entièrement exécuté, négocié et exécuté dans ce pays, sans tenir compte des règles de conflit de lois de Singapour. Tout litige lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de nos services ou des présentes conditions d'utilisation, ou en découlant, sera soumis à l'arbitrage du Centre d'arbitrage international de Singapour ("SIAC"). Vous acceptez par la présente la compétence personnelle et le lieu de juridiction du SIAC. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez (y compris en ce qui concerne le lieu de résolution des litiges).

12 Divers

12.1 Transfert

12.1.1 Vous acceptez que nous puissions transférer ou céder tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation à un tiers moyennant un préavis, mais nous veillerons à ce que le transfert n'ait pas d'incidence négative sur vos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation.

12.1.2 Vous ne devez pas transférer ou céder tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation sans notre consentement écrit préalable.

12.2 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement antérieur ou concomitant qui aurait pu exister entre vous et nous.

12.3 Séparabilité

Si, mais uniquement dans la mesure où, toute disposition des présentes conditions d'utilisation est déclarée ou jugée illégale, inapplicable ou nulle, vous et nous serons libérés de toutes les obligations découlant de cette disposition, l'intention et l'accord de vous et de nous étant que les présentes conditions d'utilisation seront considérées comme amendées de par la modification de la disposition dans la mesure nécessaire pour la rendre légale et applicable tout en préservant son intention. Si cela n'est pas possible, elle sera remplacée par une autre disposition qui est légale et applicable et qui atteint le même objectif. Si le reste des présentes conditions d'utilisation n'est pas affecté et peut être exécuté de manière substantielle, le reste sera appliqué dans la mesure permise par la loi.

12.5 Résidents californiens

Si vous êtes résident californien, conformément à la loi Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd, Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

12.6 Nous contacter

Si vous avez d'autres questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par l'intermédiaire du service clientèle du jeu ou sur les sites Internet officiels de nos Services.

13 Conditions régionales

13.1 Conditions régionales

Vous acceptez les modifications suivantes des présentes conditions d'utilisation si vous êtes citoyen ou résident habituel du pays ou de la région concerné(e), tel(le) que décrit(e) ci-dessous.

13.2 États-Unis

Si vous êtes citoyen ou résident habituel des États-Unis, la présente section 13.2 s'applique à votre utilisation des services et remplace toutes les conditions des présentes conditions d'utilisation qui sont en conflit avec la présente section 13.2 dans la mesure de ce conflit, y compris la section 11.

(a) Primauté de la procédure informelle

Vous acceptez qu'en cas de litige entre vous et les Entités NetEase, vous contactiez d'abord NetEase et fassiez un effort soutenu de bonne foi pour résoudre le litige avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris, mais sans s'y limiter, toute action en justice.

(b) Accord d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs

Après la procédure informelle de résolution des litiges, tout litige, controverse ou réclamation (collectivement, "réclamation") lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services et/ou produits de NetEase, y compris les services, sera résolu par arbitrage, y compris les questions préliminaires d'arbitrabilité de la réclamation. Vous et NetEase acceptez que toute réclamation soit réglée par un arbitrage final et contractuel, en langue anglaise, administré par JAMS conformément à ses règles et procédures d'arbitrage globales et aux normes minimales de consommation de JAMS (ensemble, les "règles JAMS") alors en vigueur (ces règles sont réputées être incorporées par référence dans la présente section et à la date des présentes conditions d'utilisation). L'arbitrage sera confié à un arbitre unique conformément aux règles JAMS. Un jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Vous avez le droit de demander que l'arbitrage soit mené par téléphone ou en personne dans votre ville natale (si vous vivez aux États-Unis) ou dans un autre lieu qui vous convient raisonnablement.

(c) Renonciation aux recours collectifs et aux arbitrages collectifs

Vous et NetEase acceptez que chaque partie puisse introduire des réclamations contre l'autre partie uniquement à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure collective ou représentative, y compris, mais sans s'y limiter, les actions collectives fédérales ou d'État, ou les arbitrages collectifs. En conséquence, dans le cadre des procédures d'arbitrage décrites dans la présente section, un arbitre ne doit pas combiner ou consolider les réclamations de plus d'une partie sans le consentement écrit de toutes les parties concernées par une procédure d'arbitrage. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous et NetEase acceptez qu'aucun litige ne soit soumis à un arbitrage collectif sans le consentement écrit de toutes les parties concernées.

(d) Frais d'arbitrage

Le paiement de tous les frais raisonnables de dépôt, d'administration et d'arbitrage du JAMS sera effectué conformément aux règles du JAMS. Si la valeur de votre réclamation n'excède pas 10 000 $, NetEase paiera les frais raisonnables de dépôt, d'administration et d'arbitrage associés à l'arbitrage, à moins que l'arbitre n'estime que la substance de votre réclamation ou la réparation demandée était frivole ou introduite dans un but inapproprié, cependant, si vous avez initié la réclamation d'arbitrage, vous serez toujours tenu de payer un montant de minimum 250 $ ou le montant maximum autorisé en vertu des règles JAMS pour les réclamations d'arbitrage initiées par vous. Vous restez responsable de tous les frais supplémentaires encourus dans le cadre de l'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats ou de témoins experts.

(e) Renonciation

Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs énoncées dans les présentes conditions d'utilisation en envoyant une notification écrite de votre décision de vous retirer à l'adresse gameslegal@global.netease.com. La notification doit être envoyée à NetEase dans les trente (30) jours suivant votre inscription pour utiliser les services ou votre acceptation des présentes conditions d'utilisation (ou si la présente section 13.2 est modifiée par la suite, dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de cette modification), faute de quoi vous serez tenu d'arbitrer les litiges conformément aux présentes conditions d'utilisation, et la notification doit spécifier votre nom et votre adresse postale. Si vous refusez ces dispositions d'arbitrage, NetEase ne sera pas non plus lié par elles.

(f) Exceptions

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez faire valoir votre réclamation auprès d'un tribunal des petites créances, mais uniquement si votre réclamation remplit les conditions requises, si votre réclamation reste uniquement devant ce tribunal et si votre réclamation reste sur une base individuelle, non représentative et non collective. En outre, vous et NetEase aurez le droit d'intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou d'autres mesures équitables ou conservatoires, ou si la réclamation concerne une violation ou une appropriation illicite de la propriété intellectuelle.

(g) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de New York, sans tenir compte des règles de conflit de lois, et le lieu approprié pour tout litige découlant de ou lié à l'une d'entre elles sera le lieu d'arbitrage défini dans la présente section 13.2, ou si l'arbitrage ne s'applique pas, les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie. Vous et NetEase acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à l'interprétation ou à la construction de ces conditions d'utilisation.